En théorie, intox. En effet, il n’est pas obligatoire pour les commerces d’avoir une caisse enregistreuse. Alors que certains ne se passent plus de leurs caisses enregistreuses, d’autres se contentent d’une bonne vieille calculatrice, un carnet et un crayon.
Mais dans les faits, il est utile, voire nécessaire, d’en avoir une.
D’après la loi, les mesures anti-fraude concernent tous les commerçants assujettis à la TVA et qui travaillent en B2C. Le commerçant doit pouvoir émettre des tickets de caisse, les archiver et produire des justificatifs en cas de contrôle fiscal. Un système de caisse enregistreuse permet ainsi d’éviter les soucis et les erreurs de comptabilité.
Quel matériel est concerné par cette législation ?
Elle s’applique aux systèmes de caisse, aux logiciels de gestion de caisse et à tout système informatique ou logiciel en ligne qui permet d’enregistrer les ventes au profit d’une personne non-assujettie à la TVA.
Ainsi, tout commerce de proximité, franchise de restaurant, boulangerie ou institut de beauté devrait opter pour un système de caisse enregistreuse respectant ces mesures. Pour se mettre au pas, il est même recommandé d’investir dans des systèmes de caisses et logiciels certifiés et fiscalisés.
La caisse enregistreuse certifiée, c’est quoi ?
Elle doit répondre à 3 critères :
- Les données encodées ne peuvent pas être modifiées. Si une opération doit être changée ou annulée, cela doit se faire par un ajout de ligne.
- Les données doivent être conservées pendant 6 ans de façon sécurisée.
- Des clôtures périodiques de caisse doivent avoir lieu régulièrement.
Il existe des systèmes de caisses enregistreuses pour tous types de commerces et pour tous types de budget. Les besoins vont varier en fonction de la taille de l’entreprise et de son activité. Certaines caisses sont tactiles alors que d’autres offrent des fonctionnalités qui permettent de gérer de nombreuses tâches, comme le traitement de promotions ou la mise à jour du stock.
Il faut savoir qu’en cas de non-respect des dispositions, des amendes sont prévues par la loi. C’est pourquoi vous devez vous renseigner auprès d’un professionnel.
RCH, les systèmes de caisses enregistreuses certifiées pour simplifier le travail au quotidien
Parmi les solutions certifiées disponibles sur le marché français, RCH se démarque par sa fiabilité et ses designs modernes. Qu’il s’agisse de gérer les commandes dans un restaurant ou d’offrir des remises de fidélité dans une boutique ou un salon d’esthétique, les systèmes RCH permettent une gestion complète et facile du point de vente.
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