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EUTRONIX – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Janvier 2019

Le client est censé avoir accepté nos conditions générales de vente. En cas de conditions d’achat contradictoires, nos conditions demeurent d’application, sauf accord contraire constaté par écrit.

1.         Offres et commandes.
Nos offres sont valables 1 mois. Les commandes ne seront fermes qu’après confirmation écrite signée par un des membres de notre société mandaté à cet effet. Le client à 48h pour contester la confirmation de commande. A la conclusion d’un marché, le client s’engage à prendre livraison des marchandises commandées.  En cas de commande sur appel, le client s’engage à prendre livraison dans les délais fixés. Si après sommation de notre part la marchandise n’est pas appelée, nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise d’office et d’exiger le paiement intégral de la commande. En cas d’annulation de commande il est loisible au vendeur d’exiger soit l’acceptation de la livraison et le paiement intégral de la marchandise, soit un dédommagement de 25 % de la valeur de la commande.

2.         Délais de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas de rigueur. La non observation du délai stipulé ne donne pas au client le droit d’exiger des dommages et intérêts.

3.         Prix.
Tous les prix mentionnés dans nos listes de prix, catalogues et offres s’entendent hors T.V.A. Nos prix sont soumis aux fluctuations du marché et à l’évolution du cours des devises. Ils ne seront définitivement fixés qu‘au jour de la confirmation de la commande du client.

4.         Expéditions / transport.
Des frais de manutention de € 20 minimum seront facturés pour toute commande inférieure à € 500. Les envois urgents sont toujours à charge de l’acheteur de même que les ventes de consommables.

5.         Réception / litige.
La signature par le client du procès-verbal de réception emporte agréation de la marchandise. En tout état de cause, toute réclamation doit, pour être valable, nous parvenir dans les 48h après la livraison. En cas de litige sur la qualité de la marchandise, l’intervention du vendeur se limitera soit à 25% du montant de la commande soit à la reprise de la marchandise.

6.         Facturation.
Nous nous réserverons le droit de facturer les marchandises livrées, même si la fourniture n’était que partielle.

7.         Règlement des factures.
Nos factures sont payables à la livraison et au domicile du vendeur dans la devise de facturation. Les premières commandes se font toujours contre remboursement. Des conditions de crédit pourront être octroyées après acceptation d’un dossier de crédit favorable, et ce dans les limites de la ligne de crédit ouverte. Les conditions pourront être revues à tout moment en fonction d’expériences de paiements ainsi que des éléments du dossier de crédit.

8.         Non-paiement à l’échéance.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les autres factures et pourrait entraîner, à notre demande, la résiliation aux torts du client de tout marché en cours. En cas de mise en demeure de notre part, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture jusqu’à 7.500€ et 5% au-delà, avec un minimum de € 125 sera portée en compte. En outre, les intérêts de retard s’élèveront à 8% par an et seront calculés par fractions de mois depuis la date de facturation.

9.         Les traites, chèques, mandats ou récépissés.
Les traites, chèques, mandats ou récépissés n’entraînent ni novation de la dette, ni dérogation à une des conditions générales de vente.

10.       Attribution de juridiction. En cas de litige, Eutronix se réserve le droit de choisir la juridiction compétente.